Mutuelle VS complémentaire santé : quelle est la différence ?

Les complémentaires santé, proposés par une variété d’organismes tels que les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance, sont souvent au cœur d’une confusion dans le langage courant. Bien que les termes « mutuelle » et « complémentaire santé » soient fréquemment utilisés de manière interchangeable, ils désignent en réalité deux concepts distincts : le statut de l’organisme assureur et le produit d’assurance santé. Voyons ensemble tout cela plus en détail.

Définition d’une mutuelle

Une mutuelle se définit comme une entité juridique de nature privée, œuvrant sous un régime non lucratif, et réglementée par le Code de la mutualité. Elle se caractérise par un système de financement basé sur la solidarité, alimenté essentiellement par les contributions de ses adhérents. L’organisation interne d’une mutuelle est souvent gérée par des gestionnaires bénévoles choisis parmi les membres eux-mêmes.

Historiquement, ces structures se sont principalement orientées vers la proposition de garanties en matière de santé individuelle, détenant une part significative du marché. Au-delà de leur cœur de métier, elles proposent également des solutions en prévoyance et en épargne retraite. L’engagement au sein d’une mutuelle s’officialise par une adhésion aux statuts de celle-ci plutôt qu’à travers un contrat individuel.

Pour les contrats collectifs, qu’ils soient facultatifs ou obligatoires, l’adhésion se fait via un règlement collectif ou un contrat collectif avec adhésion imposée ou volontaire. De plus, les mutuelles sont soumises à un contrôle rigoureux par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour connaitre le montant de votre contrat, il est possible de réaliser votre devis de mutuelle en ligne.

Définition d’une complémentaire santé

Une complémentaire santé est un accord contractuel fournissant une assurance santé qui vient compléter les prestations fournies par la Sécurité sociale obligatoire. Ce type de couverture peut être proposé par diverses sortes d’organismes.

Les sociétés d’assurance, qu’elles soient des sociétés anonymes ou des sociétés d’assurances mutuelles, sont soumises au Code des assurances. Les sociétés anonymes d’assurance (entités privées à but lucratif) et les sociétés d’assurances mutuelles (groupes non lucratifs dont les assurés sont également actionnaires) composent environ 33,3 % du marché. Il ne faut pas les confondre avec les mutuelles régies par le Code de mutualité.

Les institutions de prévoyance, régies par le Code de la Sécurité sociale, sont des entités de droit privé à but non lucratif, gérées de manière paritaire par les partenaires sociaux. Elles jouent un rôle clé surtout dans la prévoyance collective des salariés, couvrant des risques tels que le décès, l’incapacité ou l’invalidité, et dans une moindre mesure, la dépendance, en plus de la santé collective.

Ainsi, que vous optiez pour une mutuelle, une société d’assurance ou une institution de prévoyance, l’objectif reste identique : assurer une couverture supplémentaire pour les dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie.

Objectif d’une complémentaire santé

L’objectif principal d’une complémentaire santé est de fournir une protection financière supplémentaire aux individus face aux frais médicaux qui ne sont pas entièrement remboursés par l’Assurance maladie.
Cette protection peut varier en fonction du niveau de garantie choisi, allant d’une couverture basique à une protection étendue incluant des prestations haut de gamme, prenant en charge les médecines douces, voire certains compléments alimentaires.

L’instauration du parcours de soins coordonnés a entraîné la création de contrats de complémentaire santé, qualifiés de « responsables et solidaires ». Ces contrats respectent plusieurs critères :

• L’exclusion de la couverture des majorations pour les services obtenus hors du parcours de soins coordonnés, y compris les dépassements d’honoraires
• La non-prise en charge de la participation forfaitaire de 2 € et de la franchise médicale de 1 €
• Un plafonnement des remboursements des équipements optiques
• L’interdiction d’utiliser un questionnaire médical pour déterminer le montant des cotisations